Conventionnement

Conventionner avec le Département

L’intégration dans le réseau Sarthe Lecture est soumise préalablement à la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité de tutelle (Commune, Communauté de communes) et le Département de la Sarthe.


Le Département de la Sarthe ne propose pas de convention pour des bibliothèques associatives. Le cas échéant, il est nécessaire pour la commune de prévoir en amont une convention confiant la gestion de la bibliothèque municipale à une association locale, rappelant les règles de fonctionnement entre les deux signataires.

 

 

Les critères d’éligibilité varient en fonction de la taille de la commune d’implantation, avec une exigence croissante selon le seuil de population atteint.

Pour les réseaux intercommunaux et les réseaux de bibliothèques communales, des règles spécifiques s’appliquent en fonction de la nature des compétences transférées et des modalités de fonctionnement entre bibliothèques. Plusieurs éléments sont pris en compte :

  • La surface de la bibliothèque, qui comprend l’ensemble des espaces ouverts au public et les espaces internes réservés au personnel de la bibliothèque. Les espaces mutualisés (hall d’accueil, sanitaires, salles de réunion ou d’exposition, zones techniques…) peuvent également être pris en compte avec l’application d’une règle de proratisation en fonction de la fréquence de son utilisation.
  • Les horaires d’ouverture hebdomadaire, sans prise en compte des accueils spécifiques proposés (classes, assistantes maternelles…). L’amplitude et le choix des plages d’ouverture conditionne largement la fréquentation de la bibliothèque.
  • Le personnel de la bibliothèque, avec une exigence de professionnalisation à compter de 2 000 habitants, pour permettre une gestion efficace de la bibliothèque et une diversité de services au public. Pour les équipements en gestion bénévole, une formation de base initiale est indispensable, pouvant être suivie à Sarthe Lecture ou dispensée par l’Association des Bibliothécaires de France.
  • Le budget annuel d’acquisition, calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, permet le développement et le renouvellement régulier des collections de chaque bibliothèque, complémentaires des documents prêtés par Sarthe Lecture. A minima, un budget plancher annuel de 500 € est exigé pour les acquisitions.
  • La gestion informatisée de la bibliothèque, qui comprend en fonction du niveau de conventionnement un logiciel dédié, une consultation internet permettant la consultation du catalogue de Sarthe Lecture, un catalogue en ligne pour l’accès aux services numériques de la bibliothèque.

 

Convention Médiabox

Pour l’accès à la plateforme MédiaBox, une convention dédiée est proposée avec une participation financière variable en fonction du nombre d’habitants de la collectivité signataire :

  • 0,13 € pour les Communautés de communes,
  • 0,15 € pour les communes de plus de 2 000 habitants
  • 0,20 € pour les communes de moins de 2 000 habitants.

 

Convention outils d'animation

L’emprunt de certains outils d’animation nécessite également une convention de prêt dédiée au regard de la valeur des expositions et matériels confiés.

 

Des ressources à consulter