La loi Robert, un cadre législatif pour les bibliothèques

La Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, constitue désormais un cadre législatif pour ces équipements qui composent le premier réseau culturel du pays.

La loi a pour objet de définir ce qu'est une bibliothèque territoriale (municipale, intercommunale ou départementale) et d’en préciser ses missions : égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture. Elle consacre la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques, affirme le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques : multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales.

Le chapitre II de cette loi est consacré au développement de la lecture publique et vise tout particulièrement l’action des Départements. L’action des bibliothèques départementales est confortée dans leur rôle d’assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales.

Elle est ainsi déterminée :

Article 9 : [À propos des bibliothèques départementales] « les Départements ne peuvent ni les supprimer ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner. »
Article 10 : les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

• 1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
• 2° de favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
• 3° de proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
• 4° de contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
• 5° d'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale.

La lecture publique est aujourd’hui une compétence partagée entre de multiples intervenants : Communes, Communautés de communes, Départements, État, ce qui permet de viser une couverture territoriale optimisée et la mise en réseau des équipements pour l’accès à des services de proximité pour les usagers. Si les bibliothèques constituent un service public assumé par les collectivités locales, elles s’appuient également sur un tissu associatif local et l’engagement de personnels bénévoles qui constituent en milieu rural un apport indispensable pour le fonctionnement des structures.

Une ressource à consulter : la loi Robert sur le site de l’Association des Bibliothécaires de France