Voisinage
Auteur(s) Dibos-Lacroux, Sylvie
Titre(s) Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2015.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres.
Note(s) Index.
Sujet(s)
Voisinage (droit)
Précisions 1 vol. (XI-342 p.) 20 x 13 cm
ISBN 978-2-8095-0704-1
Titre(s) Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2015.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres.
Note(s) Index.
Sujet(s)
Voisinage (droit)
Précisions 1 vol. (XI-342 p.) 20 x 13 cm
ISBN 978-2-8095-0704-1
Exemplaires
| Titre | Situation | Support | Cote | N° partie | Section |
|---|---|---|---|---|---|
| Voisinage | Sorti | Livre | 340 DIB | Adultes |